Deuce — informations légales
Version 1.0 · en vigueur depuis le 22 septembre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation du site et du service Deuce. Elles s'adressent principalement à des organisations et à des professionnels.
Deuce fournit un service d'analyse vidéo de matchs de tennis : à partir d'une vidéo transmise par le client, le service produit un découpage en points, des extraits, des statistiques et un rapport consultable.
La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de l'utilisation. Elle porte un numéro et une date.
La consultation des pages publiques ne nécessite pas de création de compte. L'accès aux fonctions d'administration est réservé à l'éditeur et protégé par mot de passe.
Lorsqu'un accès nominatif est mis à disposition d'un client, celui-ci est responsable de sa confidentialité et des usages faits sous cet accès.
Les détections, découpages, statistiques et suggestions sont produits automatiquement à partir de l'image et du son. Leur qualité dépend du cadrage, de la résolution, de la lumière, de la stabilité de la caméra et de la présence d'un tableau de score lisible.
Aucune exactitude absolue n'est garantie : des points peuvent être manqués, mal découpés ou mal attribués, et des statistiques peuvent s'en trouver faussées.
Il appartient à l'entraîneur ou à l'utilisateur de vérifier les résultats avant d'en tirer une décision. Le service est une aide à l'analyse, pas une source d'autorité.
Deuce ne peut pas être utilisé comme système officiel d'arbitrage, de scoring ou de classement, sauf offre contractuelle distincte le prévoyant expressément.
Vous restez propriétaire des vidéos que vous transmettez, ou responsable des droits que vous détenez sur elles.
Vous accordez à l'éditeur une licence technique strictement limitée à l'exécution du service : stocker, transcoder, découper, analyser et vous restituer le résultat, pendant la durée de conservation prévue.
Cette licence ne permet ni d'exploiter, ni de publier, ni de céder vos vidéos, ni de les utiliser à d'autres fins que l'analyse que vous demandez.
Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour toutes les personnes visibles ou audibles, et en particulier pour les personnes mineures.
Le logiciel, l'interface, les modèles et la mise en forme des rapports appartiennent à l'éditeur.
Le client peut utiliser et partager les rapports produits pour ses besoins, dans le périmètre prévu au contrat, notamment avec ses entraîneurs, ses joueurs et son encadrement.
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre auxquelles elle accède. Les vidéos et les rapports d'un client ne sont jamais montrés à un autre client.
Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
Aucune disponibilité de 100 % n'est promise.
L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave, notamment la transmission d'une vidéo sans droits ou une atteinte à la sécurité. La suspension est notifiée et motivée.
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions sportives, techniques ou contractuelles prises sur la base des résultats, ni pour les conséquences d'une vidéo transmise sans les autorisations nécessaires.
Aucune clause ne peut écarter la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.
La durée et les conditions de résiliation sont celles du contrat conclu avec le client. À la fin de la relation, une fenêtre d'export est ouverte, puis les données opérationnelles sont supprimées ou anonymisées.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable.
Deuce s'adresse à des professionnels. Si des particuliers devaient être acceptés, les dispositions protectrices du code de la consommation s'appliqueraient et ces conditions devraient être complétées.
Version 1.0, en vigueur depuis le 2026-09-22.
Ce document est une base de travail. Il n'a pas été relu par un professionnel du droit et ne garantit aucune conformité.