Deuce — informations légales
Version 1.0 · en vigueur depuis le 22 septembre 2026
Cette politique décrit les traitements réellement mis en œuvre par Deuce. Elle est volontairement courte là où le produit fait peu de choses : le site ne comporte ni base de données, ni outil de mesure d'audience, ni prestataire de paiement.
Deuce s'adresse à des organisations : tournois, clubs, académies, entraîneurs, fédérations. La répartition des rôles dépend du traitement concerné.
Cette répartition n'est pas universelle : elle dépend du contexte et de ce que prévoit le contrat. Pour les clients professionnels, un accord de traitement des données (DPA) doit être conclu ; il prévaut en cas de divergence.
En transmettant une vidéo, vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les joueurs, arbitres, entraîneurs, spectateurs et toute autre personne visible ou audible.
Cette garantie contractuelle ne dispense pas l'éditeur de ses propres obligations : elle ne lui sert pas d'exonération.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse électronique, organisation, message | Répondre à une demande de contact ou de démonstration | Mesures précontractuelles, ou intérêt légitime à répondre |
| Coordonnées professionnelles | Suivi de la relation commerciale | Exécution du contrat, ou intérêt légitime |
| Fichiers vidéo et bande sonore associée | Produire l'analyse demandée | Exécution du contrat, pour le compte du client responsable |
| Images et voix des personnes filmées | Détection et suivi nécessaires à l'analyse technique | Voir la répartition des rôles ci-dessus |
| Noms des joueurs, tournoi, tour, date, surface, score | Identifier et restituer le match analysé | Exécution du contrat |
| Résultats d'analyse : points, statistiques, extraits, rapport | Mettre le rapport à disposition | Exécution du contrat |
| Journaux techniques du traitement | Diagnostiquer les erreurs, assurer la sécurité | Intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser le service |
| Données de facturation | Établir et conserver les pièces comptables | Obligation légale |
Le site ne crée aucun compte utilisateur et ne conserve aucun mot de passe de client : l'accès aux pages publiques ne nécessite pas de connexion. Seul un espace d'administration interne est protégé par mot de passe.
Aucun profilage publicitaire, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, aucune revente de données.
Les vidéos sont traitées uniquement pour produire l'analyse demandée. Le détail de leur conservation et de leur suppression fait l'objet d'une page dédiée.
Elles ne sont jamais rendues publiques par défaut, ni revendues, ni publiées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni communiquées à d'autres clients.
Par défaut, elles ne servent pas non plus à entraîner, tester ou améliorer les modèles d'analyse. Cet usage ne peut reposer que sur une autorisation distincte et facultative.
Les vidéos et les rapports sont accessibles aux seules personnes autorisées chez l'éditeur, dans la limite de ce que leur mission exige, et aux personnes que vous désignez de votre côté.
Aucun autre prestataire n'intervient dans le traitement : le code du site ne contient ni service de mesure d'audience, ni régie publicitaire, ni service de paiement, ni plateforme vidéo tierce, ni base de données externe. L'analyse est exécutée par le moteur installé sur le serveur.
Les polices de caractères sont téléchargées et servies depuis le serveur du site lors de la construction : votre navigateur n'émet aucune requête vers un fournisseur de polices.
Aucun transfert hors EEE n'est prévu tant que l'hébergement reste situé dans l'Union européenne.
Si un transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, et cette page serait mise à jour avant sa mise en œuvre.
| Donnée | Durée | À valider |
|---|---|---|
| Vidéos originales téléversées | Jusqu'à 30 jours après la mise à disposition du rapport | Appliqué par le service |
| Extraits, images, transcodages et fichiers de travail | Même durée, ou plus courte | Appliqué par le service |
| Sauvegardes contenant des fichiers supprimés | Purge sous 30 jours supplémentaires au maximum | À confirmer selon la politique de sauvegarde réelle |
| Rapports et données d'analyse | Durée de la relation contractuelle, puis fenêtre d'export avant suppression ou anonymisation | À confirmer au contrat |
| Dossier client | Durée de la relation, puis archivage limité en cas de nécessité probatoire | À valider |
| Demandes de prospects | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect | À valider |
| Factures et pièces comptables | Durée légale applicable, généralement 10 ans | À valider |
| Cookie de session d'administration | 12 heures | Valeur lue dans le code |
| Autorisations et preuves associées | Le temps nécessaire à la démonstration de la conformité et aux délais applicables | À valider |
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable si la demande est complexe ; ce prolongement vous est alors expliqué.
Une pièce d'identité ne vous sera demandée que si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, et seulement dans la mesure nécessaire.
Si la vidéo vous concerne mais a été transmise par un tournoi, un club ou un entraîneur, adressez-vous d'abord à cette organisation : c'est elle qui décide du traitement. Nous vous aiderons à la joindre et relaierons votre demande.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Le tennis se joue souvent avant 18 ans. Une vidéo impliquant une personne mineure ne peut être transmise que si le client dispose des autorisations nécessaires et, lorsque c'est requis, de celle des parents ou du représentant légal, et peut en justifier.
Les vidéos de personnes mineures ne sont jamais utilisées pour la communication, la démonstration commerciale ou la recherche et développement, sauf autorisation spécifique et distincte.
Droit à l'image, propriété intellectuelle sur les images et protection des données personnelles sont trois régimes distincts : une autorisation donnée au titre de l'un ne vaut pas pour les autres.
Le détail de l'architecture n'est pas publié : le décrire faciliterait les attaques qu'il vise à empêcher.
Version 1.0, en vigueur depuis le 2026-09-22.
Ce document est une base de travail. Il n'a pas été relu par un professionnel du droit et ne garantit aucune conformité.